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    Régime enregistré d'épargne-études

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) permet aux parents ou aux grands-parents, qui sont les souscripteurs du régime, de financer les études postsecondaires de leurs enfants ou petits-enfants, qui sont les bénéficiaires du régime.

 

Principaux avantages
 

       Les grands-parents peuvent souscrire un REEE pour leurs petits-enfants.

 

       Un REEE peut comporter plus d'un bénéficiaire, ce qui facilite le transfert des sommes accumulées d'un enfant à l'autre si l'un d'eux n'entreprend pas d'études postsecondaires.

 

       Les REEE ne sont soumis à aucune règle relative au contenu étranger.
 

      Principales caractéristiques
 

       Il est possible d'établir un REEE familial pour plusieurs enfants et de verser des cotisations au nom de chacun d'eux, à condition que les bénéficiaires soient liés au souscripteur par des liens parentaux ou par adoption.

 

       La cotisation maximale permise dans un REEE  qui était de 4 000 $ par année, par enfant, a été aboli en 2007 et le plafond cumulatif à vie des cotisations pour chaque enfant passe de 42 000 $ à  un maximum de 50 000 $.

 

       Les cotisations peuvent être versées jusqu'au 21e anniversaire du bénéficiaire, et la durée maximale d'un REEE est de 25 ans.

 

       Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d'impôt, mais peuvent fructifier à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que l'enfant commence ses études postsecondaires.

 

       Le gouvernement accorde une subvention correspondant à 20 % de la cotisation versée pour les enfants de 17 ans et moins, jusqu'à concurrence de 400 $ par année mais a été augmenté à 500 $ en 2007. S’ajoute à cela à partir de 2007, le tout  nouveau crédit d’impôt du provincial remboursable équivalent à 10% des premiers 2000 $. Il y a aussi d’autre avantages pour les familles à faible revenu.

       

     

 

         * Mise en garde : le présent texte est d'ordre général et a été rédigé à titre explicatif seulement. Les différents produits liés aux protections d'assurance qui y sont présentées possèdent leurs propres caractéristiques. De plus, seuls les contrats afférents à ces produits contiennent toutes les modalités et conditions ainsi que les restrictions et exclusions qui leur sont applicables.

 

 

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